Passer au contenu

Rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2019

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2018-2019. Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Créée aux termes du décret C.P. 2018-1322, la Commission des débats des chefs (« la Commission ») a reçu le mandat de :

  • Mettre sur pied un conseil consultatif et en sélectionner les sept membres;
  • Conclure un contrat pour la production des débats;
  • Veiller à la diffusion large et gratuite des débats;
  • Veiller à ce que les débats touchent le plus grand nombre possible de Canadiens, y compris ceux vivant dans les régions éloignées, dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et vivant avec un handicap;
  • Entrer en contact avec les partis politiques et veiller à l’application juste et transparente des critères de participation aux débats;
  • Établir un contact avec la population canadienne pour les renseigner sur les débats;
  • Veiller à ce que les débats se déroulent selon des normes journalistiques élevées;
  • À la suite des élections générales de 2019 et au plus tard le 31 mars 2020, présenter un rapport au Parlement qui fait état des conclusions, des leçons retenues et de recommandations, afin d’éclairer la création législative éventuelle d’une commission des débats « créée pour durer ».

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2019-2020.  Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne pas effectuer de dépenses sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

La Commission utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Étant donné qu’il s’agit de la première année complète d’existence de la Commission, aucune comparaison des tendances n’est disponible pour les dépenses réelles et les dépenses prévues par rapport à la même période de l’exercice précédent.

La Commission avait dépensé environ 4 % de ses autorisations à la fin du premier trimestre, principalement en salaires et traitements. Au cours du premier trimestre, la Commission a préparé l’exécution de son mandat. La majorité de ses dépenses prévues devraient être engagées dans les trimestres à venir. Veuillez consulter l’annexe B pour une ventilation des dépenses par article courant.

Risques et incertitudes

Les principaux risques pour la Commission résident dans le fait qu’elle est une nouvelle entité qui exécute son mandat pour la première fois. Les principaux risques sont les suivants :

  • Mise en œuvre : la Commission pourrait avoir de la difficulté à exécuter son travail dans le temps disponible avant l’élection de 2019. La Commission a pallié ce risque en travaillant avec des ministères pour la prestation de services de soutien administratif (p. ex., administration, finances, services juridiques, approvisionnement, sécurité et technologies de l’information) et en profitant de l’expertise ciblée d’un ministère pour des services particuliers.
  • Gestion des fonds et surveillance fiduciaire : une mauvaise gestion et une piètre surveillance des fonds pourraient entraîner une mauvaise utilisation de l’argent des contribuables. La Commission a pallié ce risque en s’assurant que la capacité financière pour la production des débats était évaluée, en tirant profit de l’expertise d’un ministère concernant la gestion des finances et en s’assurant que le principe de coût-efficacité était respecté dans toutes les décisions prises concernant l’exécution du mandat.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Comme il s’agit de la première année de fonctionnement de la Commission, il n’y a aucun changement à signaler en ce qui concerne les opérations, le personnel ou les programmes. Le Commission s’est doté d’une structure organisationnelle et de gouvernance pour appuyer l’exécution de son mandat.

Approbation des cadres supérieurs :

Original signé par :

David Johnston
Commissaire aux débats
Ottawa, Canada
Date : le 28 août 2019

Original signé par :

Michel Cormier
Directeur exécutif et dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date : le 28 août 2019

Annexe A – État des autorisation (non vérifié) (voir les remarques)

Exercice 2019-2020
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 4,520,775 151,499 151,499
Autorisations budgétaires législatifs 108,924 54,851 54,851
Autorisations budgétaires totales 4,629,699 206,350 206,350
Autorisations totales 4,629,699 206,350 206,350
Exercice 2018-2019
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement
Autorisations budgétaires législatifs
Autorisations budgétaires totales
Autorisations totales

Remarque 1 : Comprend seulement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre pour l’exercice en question. 

Remarque 2 : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Remarque 3 : Étant donné qu’il s’agit de la première année complète d’existence de la Commission, aucune comparaison des tendances n’est disponible. 

Annexe B – Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2019-2020
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 820,847 193,666 193,666
Transports et communications 157,800 14,073 14,073
Information 1,215,000
Services professionnels et spéciaux 1,864,761
Location
Services de réparation et d’entretien
Services publics fournitures et approvisionnements 10,200
Acquisition de machines et de matériels
Autres subventions et paiements 561,091 (1,389) (1,389)
Dépenses budgétaires nettes totales 4,629,699 206,350 206,350
Exercice 2018-2019
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
Transports et communications
Information
Services professionnels et spéciaux
Location
Services de réparation et d’entretien
Services publics fournitures et approvisionnements
Acquisition de machines et de matériels
Autres subventions et paiements
Dépenses budgétaires nettes totales

Date de modification : 29 août 2019