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Transparence

Dans l’exercice de son mandat, la Commission des débats des chefs doit être guidée par la recherche de l’intérêt public. Tous les documents concernant notre mandat, nos partenariats de communication et les rapports officiels sont affichés ici.

Avez-vous des questions ou des préoccupations concernant la Commission et son mandat? Envoyez-nous un courriel au info@debates-debats.ca.


  • Plan ministériel 2019-2020
    Ce rapport détaille les activités actuelles de la Commission et ce que nous prévoyons réaliser au cours de notre mandat.
  • Décrêt
    Pour en savoir plus sur notre mandat et nos lignes directrices, veuillez consulter le décret ayant créé la Commission.

Lecture complémentaire

Date de modification : 30 juillet 2019