Critères pour la prochaine élection
Nous avons comme mandat de définir les critères de participation aux débats que nous organisons. Nous sommes en période de consultation et souhaitons connaître votre avis sur cette question. Faites-nous part de vos commentaires par courriel à info@debates-debats.ca avant le 12 mars 2021. En savoir plus ci-dessous.
Le 5 novembre 2020, le gouvernement du Canada a modifié le C.P. 2018-1322 afin que la Commission établisse les critères de participation, conformément au C.P. 2020-871.
Ainsi, la Commission a entrepris des consultations auprès de différents intervenants afin de déterminer les critères de participation. La Commission écrit donc à l’ensemble des partis politiques enregistrés et admissibles pour inviter les chefs à lui soumettre la liste des critères qui, selon eux, devraient être pris en compte pour établir si un chef doit être invité à participer aux débats des chefs de la prochaine élection générale fédérale.
Dans le cadre du processus visant à établir les critères de participation, la Commission prendra en compte, entre autres choses :
- les consultations menées en 2020-2021 conformément au mandat modifié de la Commission;
- le rapport au Parlement produit par la Commission : Les débats, essentiels à la démocratie : Rapport sur la Commission des débats des chefs de 2019 et l’avenir des débats au Canada;
- les consultations menées avant et après la tenue de l’élection générale fédérale et des débats de 2019, y compris la rétroaction des partis politiques et autres intervenants, qui ont été résumées dans le rapport présenté au Parlement;
- l’interprétation faite par la Commission du C.P. 2018-1322;
- l’analyse des résultats de la dernière élection et des sondages d’opinion publique;
- le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre intitulé La création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs;
- le rapport produit par l’Institut de recherche en politiques publiques (Creating an Independent Commission for Federal Leaders’ Debates), qui fait la synthèse des recommandations formulées par différents experts et intervenants sur la meilleure manière de mettre en place une commission responsable des débats;
- la consultation en ligne portant sur les débats des chefs des partis politiques réalisée par le gouvernement du Canada en 2018;
- les critères de participation aux débats des chefs appliqués dans le cadre des élections fédérales par le passé.
Nous vous invitons à soumettre un mémoire à l’étude de la Commission pour l’établissement des critères de participation aux débats de la prochaine élection générale fédérale. Faites-nous part de vos commentaires par courriel à info@debates-debats.ca avant le 12 mars 2021.