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Confidentialité

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger les renseignements personnels des personnes qui consultent ses sites Web. Cette déclaration de confidentialité résume la politique et les pratiques de confidentialité de la Commission des débats des chefs énoncées sur le site Web, un site Web dont la responsabilité revient au gouvernement du Canada.

Notre fonction Bulletin de nouvelles fait appel à Mailchimp, une application tierce. L’adhésion est libre et est assujettie aux Conditions d’utilisation associées à la plateforme Mailchimp.  Au moment de l’adhésion, le système enregistre votre adresse électronique et votre langue de préférence (anglais ou français). Aucun autre renseignement personnel n’est recueilli.

Votre confidentialité et Internet

Des renseignements personnels particuliers, tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel, ne sont pas automatiquement saisis. La Commission des débats des chefs n’obtiendrait ce type de renseignements que si vous les fournissez par courriel ou lorsque vous vous inscrivez dans une portion protégée du site pour un programme ou un service (p. ex. renseignements personnels fournis de plein gré lorsque vous remplissez un formulaire ou une demande de service en ligne).

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (PI). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soi, ne permet pas d’identifier une personne. Dans certains cas, toutefois, comme avec la coopération d’un FSI, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui consulte le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada perçoit l’adresse IP comme un renseignement personnel, surtout lorsqu’elle est accompagnée d’autres données qui sont recueillies systématiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée ou les pages consultées, la date et l’heure de la visite.

Dans les cas où les services sont dispensés par des organisations autres que le gouvernement du Canada, notamment les plateformes de médias sociaux, les applications de recherche et les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par le gouvernement du Canada sont protégés dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. À chaque point de saisie, on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis. On vous informera également de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accéder à ces renseignements et de les corriger. En pareil cas, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est décrite dans un énoncé de confidentialité.

Les renseignements personnels des visiteurs ne sont habituellement divulgués à personne, sauf au personnel du gouvernement du Canada qui a besoin de ces renseignements pour s’acquitter de ses responsabilités. Toute autre divulgation des renseignements personnels que vous fournissez se fera conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.

Communiquer avec la Commission des débats des chefs

Si vous choisissez d’envoyer un courriel à la Commission des débats des chefs, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour répondre à votre demande. La Commission consignera ces renseignements dans notre base de données sur la gestion de la clientèle que si vous manifestez un intérêt pour les services de la Commission des débats des chefs, les partenariats ou si vous désirez par ailleurs faire affaire avec ce carrefour. La façon dont sont traités vos renseignements personnels est décrite dans l’énoncé de confidentialité. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et les autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Ces renseignements personnels sont recueillis conformément à l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques ainsi que d’évaluation et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).

Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par le gouvernement du Canada constitue le prolongement de sa présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui choisissent d’interagir avec le gouvernement du Canada, la Commission des débats des chefs comprise, par le truchement des médias sociaux devraient lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et celles liées aux applications utilisées pour y accéder.

Améliorer votre expérience avec le site Web de la Commission des débats des chefs

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • ils permettent à un site Web de reconnaître un visiteur qui a préalablement accédé au site;
  • ils assurent le suivi du contenu consulté sur un site, ce qui aide les administrateurs du site Web à s’assurer que les visiteurs trouvent ce qu’ils recherchent.

La Commission des débats des chefs utilise des marqueurs numériques de session et rémanents sur son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de la Commission. Les marqueurs numériques utilisés ne permettent pas au site Web de la Commission d’identifier des personnes et ne contiennent pas de renseignements personnels.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il rejette les marqueurs numériques, y compris les témoins, si vous le désirez. Toutefois, cela pourrait influer sur votre capacité à interagir avec le site Web de la Commission.

Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les données des marqueurs numériques peuvent être utilisées de concert avec les demandes de données informatiques pour déterminer et repérer vos interactions en ligne avec le site Web de la Commission des débats des chefs.

La Commission des débats des chefs utilise Google Analytics et l’analyse des fichiers journaux afin d’améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande l’accès à une page Web, nous recueillons les renseignements suivants pour les besoins du Web analytique :

  • l’adresse IP d’origine;
  • la date et l’heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • les pages visitées;
  • le site Web de référencement.

Si vous le désirez, vous pouvez éviter que vos activités soient suivies par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript de votre navigateur, en vous rendant au site Internet suivant : Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics . Si vous désactivez Google Analytics ou JavaScript, vous aurez encore accès aux mêmes renseignements ou services des nos sites Web. Par contre, si vous désactivez les témoins temporaires, vous aurez peut‑être de la difficulté à accéder à des services sécurisés, mais vous pourrez encore consulter notre site Web public.

Le site Web de la Commission des débats des chefs utilise l’analyse des fichiers journaux à l’interne et conserve les données recueillies pour le Web analytique pendant une période maximale de 18 mois. Après cette période, les données doivent être éliminées conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique ou en obtenant l’autorisation du bibliothécaire et de l’archiviste du Canada. L’information n’est pas transmise à un fournisseur de services externe.

Les données recueillies pour le Web analytique sont transmises à l’extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation applicable de ce pays [par exemple, la USA Patriot Act]. Pour un complément d’information sur Google Analytics, veuillez consulter les Conditions de service de Google Analytics.

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces données peuvent être utilisées à des fins de statistiques sur les technologies des communications et de l’information, de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Assurer la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

Des programmes logiciels sont utilisés pour surveiller la transmission de données sur le réseau et détecter toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou encore de causer des torts. Lorsque vous consultez le site Web de la Commission des débats des chefs, ces programmes logiciels reçoivent automatiquement et stockent temporairement les renseignements fournis par votre navigateur (par exemple, Internet Explorer, Mozilla Firefox) dans nos journaux de serveurs Web. Certains des renseignements recueillis automatiquement par notre serveur lorsque vous naviguez dans notre site Web comprennent :

  • l’emplacement du réseau et l’adresse IP de l’ordinateur que vous utilisez pour entrer dans notre site Web;
  • le nom du domaine utilisé pour accéder à Internet (.com, .org, .net, .ca, etc.);
  • le type de navigateur que vous avez utilisé;
  • le type de système d’exploitation que vous avez utilisé (Windows, Mac OS, etc.);
  • la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site;
  • les pages que vous avez consultées et les documents que vous avez téléchargés;
  • l’adresse Internet du site Web à partir de laquelle vous vous êtes connecté directement à notre site, le cas échéant.

Dans la plupart des cas, il s’agit de données statistiques anonymes et aucune tentative n’est faite pour lier ces données ou les adresses IP des ordinateurs qui se sont connectés à notre site Web, à l’identité de personnes qui visitent notre site, à moins qu’une tentative visant à endommager le site ait été détectée. Ces programmes ne sont jamais utilisés pour recueillir des renseignements personnels précis, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel.

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Vous pouvez adresser vos questions, commentaires, préoccupations ou plaintes au sujet du présent énoncé, de vos droits en matière de protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels à la Commission des débats des chefs à info@debates-debats.ca. Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel à info@priv.gc.ca ou par téléphone au 1‑800‑282‑1376. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la façon dont la Commission des débats des chefs gère vos renseignements personnels.

Date de modification : 22 mai 2019